Les professionnels libéraux sont des personnes qui exercent une activité indépendante, à titre principal ou secondaire.
Ils ne sont pas salariés et n’ont donc pas de contrat de travail.
Ils peuvent être médecins, avocats, architectes, comptables… Pour pouvoir exercer leur activité, ils doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance va couvrir les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers dans le cadre de leur activité. Si vous êtes un professionnel libéral et que vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance responsabilité civile professionnelle, nous allons voir çà de plus près.
Les différents types d’assurances pour les professionnels libéraux
Les professionnels libéraux doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de se prémunir des risques liés à leur activité. En effet, en cas d’erreur ou d’omission, ils peuvent être tenus responsables des conséquences de celle-ci. On distingue 3 types d’assurances pour les professionnels libéraux :
- L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
- La garantie décennale
- Le contrat multirisque professionnel
La protection sociale des professionnels libéraux
La protection sociale des professionnels libéraux est un sujet qui reste assez vague pour les personnes exerçant dans le secteur libéral. C’est la raison pour laquelle il est important de faire un point sur ce que sont ces professions et surtout sur les différentes démarches à effectuer afin de bénéficier d’une couverture sociale.
Les professions libérales regroupent toutes les activités exercées par une personne physique ou morale, en dehors du cadre d’un contrat de travail. Dès lors, on peut distinguer plusieurs types d’activités :
- L’activité individuelle
- L’activité collective
Les garanties et les couvertures des assurances pour les professionnels libéraux
En tant que professionnel libéral, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci va permettre d’indemniser les victimes en cas de préjudice résultant d’une erreur ou d’un manquement à votre obligation de moyen. Elle est obligatoire pour toute activité réglementée et elle est nécessaire pour exercer votre activité libérale.
Les garanties et les couvertures des assurances pour les professionnels libéraux ? Dans le cadre de l’exercice de votre profession libérale, vous êtes responsable des actes commis par vos salariés ou par vos collaborateurs extérieurs. Dans la plupart des cas, cette responsabilité se traduit par l’obligation qui pèse sur vous d’indemniser les victimes du préjudice qu’elles ont subi.
La RC pro est la couverture minimale à souscrire pour un professionnel individuel ou une entreprise afin de faire face aux conséquences financières liées à une faute intentionnelle, une faute caractérisée ou encore involontaire (négligence) mais également aux consommateurs dont le préjudice peut être causée par ce type d’activité.
Votre contrat doit comporter au minimum trois garanties principales :
– La défense recours : Cette garantie permet de prendre en charge la défense pénale suite à un accident causant un dommage corporel ou matériel
– La protection juridique : Cette garantie permet d’assister le client lorsque ce dernier a besoin d’être conseillés sur sa situation juridique
– L’assistance : Cette garantie permet notamment au bénéficiaire de bénéficier gratuitement du service après vente relatif
Les tarifs des assurances pour les professionnels libéraux
Une assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour tous les travailleurs indépendants. Elle permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, etc.) par le professionnel libéral en raison d’une faute intentionnelle ou non.
Les tarifs des assurances pour les professionnels libéraux ? Le prix d’une assurance RC pro varie selon la taille de l’entreprise (chiffre d’affaires) et le secteur d’activité du professionnel.
Les tarifs peuvent également être influencés par l’existence ou non de garanties spécifiques, qui sont optionnelles mais souvent plus onéreuses.
Lorsque vous souscrivez une assurance RC pro, il est important de vérifier que votre contrat comprend bien toutes les garanties dont vous avez besoin.
Il est également judicieux de comparer les offres qui vous sont proposées par différents assureurs. Cependant, la plupart des assurés ne font pas jouer la concurrence et choisissent toujours le même assureur pour leur contrat RC pro.
Vous pouvez également faire appel à un conseiller expert pour vous assurer de prendre la bonne décision.
Il faut savoir qu’il existe un certain nombre de critères qui influencent le coût des assurances :
- La taille du cabinet
- Les risques liés aux activités exercées
- L’âge du dirigeant
Les avantages et les inconvénients des assurances pour les professionnels libéraux
La responsabilité civile professionnelle est une obligation pour les professions libérales. Cette assurance permet de couvrir les dommages que vous pouvez causer aux tiers, comme un accident ou encore des sinistres sur votre lieu de travail.
Il existe différents types d’assurance RC professionnelle, mais la plus courante reste l’assurance multirisque pro. En effet, celle-ci couvre tous les risques liés à votre activité professionnelle et vous protège en cas de litige avec un client ou un fournisseur par exemple.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions libérales qui peuvent être exposées à des risques spécifiques.
Vous pouvez souscrire une assurance RC sans avoir à justifier d’une activité réglementée : il suffit simplement que le contrat soit adapté au type de profession exercée. Toutefois, si vous exercez une activité réglementée, vous devrez souscrire une garantie décennale pour assurer la solidité et la durabilité de votre bâtiment. Dans ce cas, cette assurance sera obligatoire et vous devrez transmettre des documents attestant sa validité à l’assureur. Si vous n’êtes pas tenu de payer des charges sociales sur votre chiffre d’affaires (selon le statut choisi), cela ne signifie pas que celles-ci ne doivent pas être déclarées ! Si elles sont infligés par erreur, l’administration fiscale peut procéder à un remboursement partiel ou total du montant versé au titre de l’impôt sur le revenu après étude du dossier. Pour éviter toute surprise fiscale inattendue et afin d’optimiser la gestion financière de son cabinet libérale
Les critères de sélection d’une assurance pour les professionnels libéraux
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professionnels libéraux qui exercent leur activité sous le statut d’entreprise individuelle. En effet, en cas de sinistre pouvant survenir dans l’exercice de cette activité, ces professionnels sont considérés comme des personnes physiques et donc assujettis à une obligation de s’assurer contre les risques liés à leur activité. Pour être bien couvert par un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, il faut respecter plusieurs critères. Tout d’abord, il faut que votre entreprise soit inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Votre entreprise doit également être immatriculée auprès de l’Urssaf ou de la MSA (pour les artisans) afin qu’elle puisse bénéficier du régime social des indépendants (RSI). Dans ce cadre, vous avez besoin d’une assurance RC Pro spécialement conçue pour votre secteur d’activité et qui prend en compte toutes vos spécificités.
Il existe différents types de contrats adaptés aux différents types de métiers:
- Les contrats multirisques professionnelles
- Les assurances dédiés aux professions médicales
Les différentes étapes de la souscription d’une assurance pour les professionnels libéraux
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une étape importante pour les professionnels libéraux. En effet, ce type d’assurance permet d’obtenir une couverture contre les risques liés à l’activité de la société. Quand on est un professionnel libéral, il faut être conscient que le client peut recourir à la justice si l’on commet des erreurs par négligence ou par manquement à ses obligations. On peut également se retourner contre soi-même en cas de faute dans sa pratique médicale, ou encore contre son personnel.
L’assurance responsabilité civile professionnelle permet donc de couvrir votre entreprise et vous-même en cas de problèmes.
Il faut toutefois prendre le temps de bien choisir sa compagnie d’assurance afin qu’elle fournisse un contrat adaptée au mieux aux besoins du cabinet médical. Pour cela, il faut bien définir ses besoins et surtout savoir quelles sont les prestations dont on a réellement besoin. N’hésitez à faire plusieurs comparatifs ou de faire appel à des experts spécialisés afin de vous assurer de bénéficier d’une offre d’assurance responsabilité civile professionnelle au meilleur rapport qualité-prix.
La première chose à faire est donc de dresser un inventaire des différents risques que l’on encourt :
- Les sinistres qui peuvent avoir lieu chez le patient
- La responsabilité civile pourrait être engagée si elle résultait d’une faute commise par le praticien.
